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RUBIS : la demande de règlement dématérialisée par SEPAmail

RUBIS (Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA) est une application SEPAmail permettant d’envoyer des demandes de règlement avec pièce jointe et d’initier les paiements correspondants à ces demandes.

Le concept

RUBIS répond au besoin exprimé en 2010 par le ministère des Finances de mettre en place un moyen de paiement à la main du consommateur permettant le règlement de factures par les particuliers, et le règlement entre particuliers.

RUBIS peut couvrir aussi bien les règlements occasionnels que le paiement régulier de factures. Mais le débiteur doit valider chaque règlement, même lors d’un paiement régulier à échéances. Il offre donc une alternative au prélèvement en laissant à la main du débiteur le choix de déclencher le paiement ou non.

Le fonctionnement

L’enregistrement du créancier et l’inscription du débiteur

L’application propose un service d’enregistrement pour les créanciers, en utilisant leur ICQX. Chaque débiteur souhaitant recevoir ses demandes de règlement via RUBIS peut alors chercher dans la liste de créanciers ainsi constituée ceux qui le concernent, et s’inscrire auprès de ces créanciers en fournissant son QXBAN ainsi qu’un identifiant propre au créancier (numéro de fidélité…).

Lorsqu’une demande de règlement veut être effectuée par un créancier enregistré sur RUBIS pour un client inscrit auprès du créancier via RUBIS, l’application va alors permettre d’automatiser et de dématérialiser toutes les étapes du processus de règlement, à l’exception de la validation par le débiteur.

En ce qui concerne le  règlement entre particuliers, le débiteur doit fournir au créancier son RIS2D ou son QXBAN, car RUBIS ne permet pas aux créanciers occasionnels de s’enregistrer sur le registre des créanciers.

Le traitement par les banques adhérentes

Le créancier émet sa demande à sa banque, qui la transmet à la banque du débiteur, qui à son tour transfère la demande au débiteur. Le débiteur peut alors valider ou non la demande de règlement. Si elle est validée, l’information est envoyée à sa banque, qui initie alors un SCT vers le compte du créancier. La banque du créancier informe alors ce dernier de la réalisation du SCT. Si elle est refusée, l’information remonte jusqu’au créancier.

Conclusion

RUBIS présente de multiples avantages pour le créancier comme pour le débiteur : relation de confiance maintenue avec la banque, dématérialisation des factures et facilité de leur gestion numérique, automatisation du lettrage, sécurité renforcée, choix du moyen de paiement, disponibilité 7/7 et 24/24…

Ainsi RUBIS est particulièrement adapté au paiement de factures régulières, au transfert de fonds entre particuliers ou encore à l’e-commerce et l’achat de billets électroniques. Mais il est également envisagé comme moyen de référence pour des paiements de niche (paiement contre livraison, paiement fléché, transfert de frais professionnels…), ou le commerce de proximité.

 

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